J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 9341
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1997 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1998
NOR : EQUA9800804A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1998, l'arrêté du 19 septembre 1997 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1998 est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9341